En bref
- Les fichiers qu'un client téléverse, y compris les documents et le PDF achevé, sont stockés dans Cloudflare R2 dans l'Union européenne.
- Les sous-traitants du service traitent les documents du client et les données des signataires selon nos instructions.
- Les partenaires de mesure d'audience et de publicité ne reçoivent des données que des visiteurs qui acceptent les cookies.
- Nous donnons un préavis de 15 jours avant qu'un nouveau sous-traitant du service ne commence à traiter des données du client.
Sous-traitants du service
Ces prestataires traitent le contenu du client ou les données des signataires pour faire fonctionner inSigner :
| Prestataire | Finalité | Données | Principaux lieux | Garantie de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (R2) | Stockage dans Cloudflare R2 des fichiers qu'un client téléverse, y compris les documents et le PDF achevé | Ces fichiers | Union européenne | Les fichiers restent dans l'Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l'application, base de données, diffusion de contenu, protection contre les attaques DDoS et défis anti-robot | Journaux de service et données que ces services traitent | Réseau mondial, États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Amazon Web Services, Inc. | Infrastructure en nuage, stockage et services de remise de messages | Contenu du client selon les besoins, et numéros de téléphone | États-Unis et autres régions AWS | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Zoho Corporation (ZeptoMail) | E-mail transactionnel, tels que les invitations à signer et les messages de compte | Noms, adresses e-mail et contenu des messages | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Meta Platforms (WhatsApp Business Platform) | Codes à usage unique WhatsApp et signature de documents sur WhatsApp, lorsqu'ils sont activés | Numéros de téléphone et contenu des messages | États-Unis et infrastructure mondiale de Meta | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
| Didit | Vérification d'identité, lorsque le complément KYC est activé | Documents d'identité, selfies, modèles biométriques et données de registres | Comme indiqué dans les conditions de traitement de Didit | Clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire |
| Google LLC (Google Workspace) | Messagerie professionnelle et correspondance d'assistance | Messages d'assistance, qui peuvent inclure du contenu du client que vous nous envoyez | États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
Les fichiers qu'un client téléverse, y compris les documents et le PDF achevé, sont stockés dans Cloudflare R2, et ce stockage reste dans l'Union européenne. Les autres services Cloudflare de ce tableau utilisent un réseau mondial, avec les États-Unis comme lieu principal. ZeptoMail et Google Workspace sont indiqués aux États-Unis. Amazon Web Services est indiqué aux États-Unis et dans d'autres régions AWS. Didit reste indiqué comme le précisent ses conditions de traitement. Meta est indiqué aux États-Unis et sur l'infrastructure mondiale de Meta. Les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework couvrent les transferts qui quittent l'Union européenne. Stocker ces fichiers dans l'Union européenne ne remplace pas un établissement ni un représentant dans l'Union européenne. Pour les documents que le client envoie, le client est le responsable du traitement et Nubesti est le sous-traitant. Nubesti est le responsable du compte, de la facturation, de la sécurité, de l'assistance et du marketing.
Prestataires commerciaux et publicitaires
Ces prestataires soutiennent notre activité. Ils ne traitent pas de documents. Les prestataires de mesure d'audience et de publicité ne reçoivent des données que des visiteurs qui acceptent les cookies correspondants, et certains d'entre eux agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour leurs propres finalités :
| Prestataire | Finalité | Rôle |
|---|---|---|
| PayPal | Paiements d'abonnement | Responsable de traitement indépendant |
| Google (Tag Manager, Analytics, Ads) | Chargement des balises, mesure d'audience du site, mesure publicitaire et reciblage | Sous-traitant pour la mesure d'audience, responsable de traitement indépendant pour certaines finalités publicitaires |
| Microsoft (Clarity, Microsoft Advertising) | Cartes de chaleur et mesure de session, mesure publicitaire sur Bing et les sites partenaires | Sous-traitant pour Clarity, responsable de traitement indépendant pour certaines finalités publicitaires |
| Meta Platforms (Meta Pixel, Conversions API) | Mesure publicitaire sur Facebook et Instagram | Responsable conjoint pour la collecte et la transmission, puis responsable de traitement indépendant |
| TikTok (TikTok Pixel, Events API) | Mesure publicitaire sur TikTok | Responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités |
Applications mobiles prévues
Aucune société de boutique d'applications ne traite de contenu de documents à cette date, car les applications iOS et Android ne sont pas encore disponibles. Avant qu'une application n'utilise Apple Push Notification service, Firebase Cloud Messaging ou un autre prestataire qui reçoit le contenu des documents ou des jetons de notification, nous l'ajouterons ici.
Modifications et notifications
Nous mettons cette page à jour au moins 15 jours avant qu'un nouveau sous-traitant du service ne commence à traiter des données personnelles du client, sauf en cas d'urgence. Pour recevoir un e-mail lorsque cette liste change, écrivez à hi@insigner.co avec l'objet « Subprocessor updates ». Les clients peuvent s'y opposer comme l'indique l'accord de traitement des données.