inSignerConformité des signatures électroniques pour les équipes

Conformité et preuve

Chaque signature laisse une histoire vérifiable.

inSigner garde le dossier de signature lié au document. L'effet juridique dépend encore de l'opération, du lieu et du niveau de signature que vous choisissez.

Cadres que les équipes consultent

  • ESIGNÉtats-Unis
  • UETAÉtats-Unis
  • eIDASUnion européenne
  • ETA 1999Australie

01 / Preuve

Le parcours est la preuve

Une image de signature n'explique pas, à elle seule, qui a signé, ce que la personne a vu, ni si le fichier a changé ensuite. inSigner conserve ensemble l'empreinte d'origine, l'invitation, la clôture et l'empreinte finale.

La signature standard comprend un dossier de clôture. Elle ne remplace pas une notarisation, une exigence d'encre, ni l'avis de votre conseil.

La QES et le contrôle AATL sont disponibles sur Enterprise.

  1. Dossier de l'accordID · AG-2026-01854
  2. Document téléverséHachage SHA-256 créé
  3. Invitation envoyéeDestinataire et canal enregistrés
  4. Signataire enregistréConsentement et événement conservés
  5. Accord closHachage final et dossier réunis

02 / Cadres

Lois que les équipes citent

Elles n'exigent pas toutes le même niveau de signature.

03 / Niveaux de signature

Simple, avancée et qualifiée

Choisissez un niveau proportionné au risque, à l'identité nécessaire et au droit applicable. Essential et Pro incluent la signature standard d'inSigner et son dossier.

Comment choisir le bon niveau
  • 01

    Simple

    Essential + Pro

    Pour les contrats commerciaux du quotidien et les parcours à moindre risque.

    Sur Essential et Pro

  • 02

    Avancée

    Identification renforcée

    Ajoute une identification plus forte et un lien plus étroit avec le signataire. inSigner n'émet pas cette signature sur Essential ni sur Pro.

    Pas la signature standard

  • 03

    Qualifiée

    Enterprise · QES

    Un certificat qualifié et un prestataire de services de confiance qualifié, pour les actes qui exigent ce niveau.

    Option Enterprise

Commencez avec un dossier clair

Vos documents. Vos signatures. Votre contrôle.

Un service clair de signature électronique pour envoyer, signer, sceller et vérifier des documents importants.