En bref
- Les titulaires de compte peuvent demander la suppression depuis l'espace de travail ou par e-mail.
- Vous disposez de 30 jours pour exporter les documents avant qu'un compte fermé ne soit supprimé.
- Les sauvegardes sont écrasées dans un délai de 90 jours.
- Cette page est le lien public de suppression de compte pour les futures applications mobiles.
Qui peut demander la suppression
Le titulaire d'un espace de travail peut supprimer des documents, retirer des membres et fermer l'espace de travail. Toute personne peut nous demander de supprimer les données personnelles que nous contrôlons à son sujet. Si vous avez signé ou reçu un document, le client qui l'a envoyé contrôle ce document. Nous transmettrons votre demande au client, ou nous vous indiquerons comment le joindre.
Comment supprimer votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte de l'une des manières suivantes :
- Dans l'espace de travail, ouvrez les paramètres du compte et demandez la suppression.
- Dans l'application iOS ou Android, une fois qu'elle sera publiée, ouvrez les paramètres du compte et demandez la suppression.
- Écrivez à hi@insigner.co depuis l'adresse du compte avec l'objet « Delete my account ».
Avant la suppression, annulez tout abonnement actif et exportez les documents que vous souhaitez conserver.
Ce que nous supprimons et quand
Après une demande vérifiée, nous supprimons les données personnelles selon le calendrier suivant :
| Données | Moment de la suppression |
|---|---|
| Profil du compte et connexion | Dans les 30 jours suivant la demande |
| Documents, modèles et registres de preuve | Après le délai d'exportation de 30 jours qui suit la fermeture du compte |
| Données de vérification d'identité | Comme décrit sur la page de vérification d'identité |
| Données de mesure d'audience et de publicité que nous détenons | Dans les 30 jours. Les données détenues par Google, Microsoft, Meta ou TikTok suivent leurs propres outils de suppression |
| Messages d'assistance | Dans les 30 jours, sauf s'ils sont encore nécessaires pour une demande en cours |
| Sauvegardes | Écrasées selon un cycle glissant dans un délai de 90 jours |
Ce que nous pouvons conserver
La loi nous oblige parfois à conserver certaines données après une demande de suppression. Nous pouvons conserver les factures et les documents fiscaux aussi longtemps que les lois fiscales et comptables l'exigent, les enregistrements nécessaires pour prévenir la fraude ou les abus, les données soumises à une obligation de conservation ou nécessaires à une action en justice, ainsi qu'une mention indiquant que vous avez demandé la suppression afin que nous ne vous contactions plus. Nous ne conservons ces données que pour ces finalités et les supprimons lorsqu'elles prennent fin.
Un document que vous avez signé peut encore être détenu par le client qui l'a envoyé et par les autres signataires, qui ont chacun reçu une copie. La suppression de votre compte ne supprime pas leurs copies.
Délais et confirmation
Nous accusons réception dans un délai de 10 jours ouvrables et achevons la suppression dans un délai d'un mois à compter d'une demande vérifiée, sauf si la loi permet un délai plus long pour une demande complexe, auquel cas nous vous en indiquons la raison. Nous envoyons une confirmation lorsque c'est fait.
Retrait de l'application
Retirer l'application iOS ou Android de votre téléphone supprime les données stockées sur l'appareil, mais ne supprime pas votre compte en nuage. Utilisez l'une des méthodes ci-dessus pour supprimer le compte.